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Créateur : M. Martin – Particulier – 211 Rue Paul Bert 69003 Lyon
Responsable publication : M. Martin – hello|@|recettes-mojito.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : M. Martin – hello|@|recettes-mojito.fr
Hébergeur : Google France | Blogger – 38 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris
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10. Les principales lois concernées.
Loi
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du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
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que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes
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